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les appels d'offres publics

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soufiane demandée il y a 3 mois

salut j’ai besoin de savoir comment les appels d’offres publics s’organisent leurs règlements et la  loi qui régit ces appels d’offres et merci d’avance 

41 − = 34

1 Réponses
IKOUNSASS Ab. personnel répondue il y a 3 mois

Les textes réglementaires régissant les marchés publics au Maroc
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Décret relatif aux marchés publics et leurs arrêtés d’application

  • Décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6140-25 du 04-04-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Rectificatif du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6284 du 21-08-2014. Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 22-07-2014 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6280 du 07-08-2014. Version.Ar Version.Fr
  • Décret n° 2-13-656 du 19-08-2013 modifiant le décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6184 du 05-09-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2390-14 du 22-07-2014 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6280 du 07-08-2014. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1322-15 du 21-04-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6358 du 07-05-2015. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1594-15 du 08-05-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun. B.O. n° 6366 du 04-06-2015. Version.Ar Version.Fr
  • Note de service n° TGR-DRRCI-N°18 du 13-01-2013 relative à la représentation de la Trésorerie Générale du Royaume au sein de la commission d’appel d’offres, du jury de concours, du jury de la consultation architecturale et du jury de concours architectural. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 1871-13 du 13-06-2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. 6166 du 04-07-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics. B.O. n° 6174 du 01-08-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 3011-13 du 30-10-2013 portant application de l’article 156 du décret relatif aux marchés publics (Mesures en faveur de la PME). B.O. n° 6209 du 02-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l’article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des pièces). B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 3575-13 du 10-12-2013 fixant les modalités de la composition des commissions d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 3576-13 du 10-12-2013 fixant le nombre et la qualité des membres du comité de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 3610-13 du 10-12-2013 fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 3611-13 du 10-12-2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés négociés. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 3535-13 du 28-12-2013 fixant la liste des établissements publics qui doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives aux marchés publics. B.O. n° 6212 du 12-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du seuil des marchés dont le délai de publicité est porté à 40 jours au moins. B.O. n° 6248 du 17-04-2014. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 20-14 du 04-09-2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. B.O. n° 6298 du 09-10-2014. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1002-15 du 11-03-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun. B.O. n° 6358 du 07-05-2015. Version.Ar Version.Fr

Partenariat public-privé

  • Dahir n° 1-14-192 du 24-12-2014 portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. B.O. n° 6332 du 05-02-2015. Version.Ar Version.Fr
    Décret n° 2-15-45 du 13-05-2015 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. B.O. n° 6366 du 04-06-2015. Version.Ar Version.Fr

Cahiers de charge

  • Décret n° 2-01-2332 du 04-06-2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat. B.O. n° 5010 du 06-06-2002. Version.Ar Version.Fr
  • Rectificatif du décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat). B.O. n° 5040 du 19-09-2002. Version.Fr
  • Arrêté n° 3574-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’intérieur n° 3573-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté n° 1485-14 du 25-04-2014 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6269 du 30-06-2014. Version.Ar Version.Fr
  • Décret n° 2-14-394 du 13-05-2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. B.O. n° 6470 du 02-06-2016. Version.Ar Version.Fr

Intérêt moratoire

  • Décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. B.O. n° 6488 du 02-06-2016. Version.Ar Version.Fr

Nomenclature des pièces justificatives

  • Arrêté n° 3155-14 du 30-09-2014 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de l’Etat. B.O. n° 6332 du 05-02-2015. Version.Ar Version.Fr

Avances

  • Décret n° 2-14-272 du 14-05-2014 relatif aux avances en matière de marchés publics. B.O. n°6262 du 05-06-2014. Version.Ar Version.Fr

Classification et agrément des entreprises

  • Décret n° 2-94-223 du 16-06-1994 instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. . B.O. n° 4262 du 06-07-1994. Version.Ar Version.Fr
  • Décret n° 2-98-984 du 22-03-1999 instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. B.O. n° 4678 du 01-04-1999. Version.Ar Version.Fr
  • Décret n° 2-98-536 du 13-01-1999 modifiant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415(16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. B.O. n° 4662 du 04-02-1999. Version.Ar Version.Fr
  • Décret n° 2-00-967 du 19-09-2001 modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. B.O. n° 4940 du 04-10-2001. Version.Ar Version.Fr
  • Décret n° 2-01-437 du 19-09-2001 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l’Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics. B.O. n° 4962 du 20-12-2001. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2523-13 du 12-08-2013 abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 19-09-2001 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l’Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics. B.O. n° 6196 du 17-10-2013. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 76-05 du 14-01-2005 modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 22 mars 1999 instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. B.O. n° 5288 du 03-02-2005. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’habitat et de l’urbanisme n° 629-06 du 14-03-2006 modifiant l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 21 mai 1999 étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. B.O. n° 5426 du 01-06-2006.Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 09-03-2016 abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d’activité annexée à l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’habitat n° 934-99 du 21 mai 1999 étendant au département chargé de l’habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. B.O. n° 6462 du 05-05-2016. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 9 mars 2016 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. B.O. n° 6462 du 05-05-2016. Version.Ar Version.Fr

Révision des prix des marchés publics

  • Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 9 juin 2014 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. B.O. n° 6266 du 19-06-2014. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 2095-15 du 16-06-2015 modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 9 juin 2014 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. B.O. n° 6400 du 01-10-2015. Version.Ar Version.Fr
  • Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 447-15 du 10- 02-2015 complétant et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 9 juin 2014 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics B.O. n° 6348 du 02-04-2015. Version.Ar Version.Fr

Nantissement des marchés publics

  • Dahir n° 1-15-05 du 19-02-2015 portant exécution de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics. B.O. n° 6342 du 12-03-2015. Version.Ar Version.Fr

Commission nationale de la commande publique

  • Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique. B.O. n° 6400 du 01-10-2015. Version.Ar Version.Fr

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