Home / Finance / Finance de marché / Comment fonctionne l’Autorité Marocaine des Marchés Financiers ex CDVM

Comment fonctionne l’Autorité Marocaine des Marchés Financiers ex CDVM

La Bourse est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’une économie capitaliste mais elle présente aussi des dangers. Ces derniers ont conduit les États à chercher à la réguler, c’est-à-dire à veiller à son bon fonctionnement et à en favoriser le développement. Pratiquement partout dans le monde ont été mises en place des autorités de régulation notamment au Maroc où a été créé le Conseil Déontologique des Valeurs mobilières (CDVM).

Le gendarme de la Bourse

Le CDVM a été institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212. Celui-ci a, selon ledit texte, pour mission de «s’assurer de la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et de veiller au bon fonctionnement des marchés». Il a également pour responsabilité «d’assister le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés». Pour la réalisation de ces missions, le gendarme de la Bourse est doté de quelques prérogatives. A travers les circulaires, il fixe les règles de pratique professionnelle, les règles déontologiques et les modalités techniques ou pratiques d’application des lois et règlements. L’élaboration des circulaires est menée en concertation avec les professionnels et s’appuie sur les pratiques et les normes internationales en matière de réglementation des marchés de valeurs mobilières.

Sécurisation de l’investissement

Selon les cas, le CDVM agrée les produits d’épargne collective ou formule un avis à leur sujet et vise les notes d’information destinées aux investisseurs. Les produits concernés sont les OPCVM, les OPCR et les FPCT. A travers cette prérogative, il veille à sécuriser l’investissement en s’assurant du respect des exigences légales et réglementaires relatives aux produits et à l’information des investisseurs et en vérifiant la capacité des intervenants à gérer lesdits produits. Il est également responsable de l’instruction des dossiers d’agréments des intervenants soumis à la procédure d’agrément que sont les sociétés de bourse, les sociétés de gestion des OPCR et FPCT.

Lire aussi  Les Indices Boursiers : Eléménts descriptifs

Pour une information exacte et régulière

A l’occasion d’opérations d’appel public à l’épargne, d’offres publiques et des programmes de rachat, le CDVM vise les notes d’information des émetteurs après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information destinée aux investisseurs. L’objectif est de s’assurer que les investisseurs disposent de toute l’information pertinente pour prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. Le gendarme de la bourse a aussi une mission de contrôle de l’information financière des émetteurs.Ainsi, le CDVM s’assure que ces derniers respectent leurs obligations de publication des états financiers annuels et semestriels et rendent publique toute information importante pouvant avoir une influence sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres. Le contrôle concerne également les intervenants tels que les sociétés de bourse, la bourse des valeurs, les teneurs de compte, le dépositaire central et les sociétés de gestion.

CDVM

Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : le contrôle sur place, à travers des inspections au sein des locaux des intervenants, et le contrôle sur pièces, à travers des reportings dont le CDVM fixe le contenu et la périodicité. La finalité principale du contrôle est de s’assurer que l’intervenant présente en permanence des garanties suffisantes. Traitement des plaintes, enquêtes et sanctions Le CDVM reçoit, enfin, les plaintes des épargnants concernant les opérations sur valeurs mobilières, procède à la vérification du bien fondé de la plainte et prend les mesures qui s’imposent. Il mène des enquêtes, quand c’est nécessaire. Quand les faits se révèlent avérés, celui-ci est habilité à prononcer des sanctions à l’encontre d’intervenants suite à la constatation d’infractions ou manquements aux règles régissant leurs activités ou le fonctionnement du marché.

Le Soir Echos

About IKOUNSASS Ab.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

− 4 = 2

FERMER
CLOSE