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La protection des investisseurs de la bourse de Casablanca

La protection des investisseurs est assurée à travers plusieurs niveaux et grâce à plusieurs dispositifs :

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) :

Se charge de veiller sur le respect de la bonne conduite des investisseurs, à la transparence des opérations et à la sécurité du marché des valeurs mobilières.

Son rôle consiste aussi à permettre aux investisseurs d’accéder aux informations. Ces dernières doivent être fournies de façon régulière à travers les communiqués par les sociétés faisant appel public à l’épargne.

Le Fonds de Garantie Clientèle :

Ce fonds est créé par le dahir portant loi n° 1-93-211 et vise à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Ces sociétés de bourse sont tenues de contribuer à ce fonds. Sa gestion est confiée au CDVM. Au cas où une société de bourse se trouve en situation de liquidation, le fonds restituera des titres et espèces déposés auprès de celles-ci à hauteur de 200.000, 00 MAD pour chaque client de la société.

Le système de garantie de bonne fin des opérations

Ce système, créé par le dahir portant loi n° 1-93-211, permet aux sociétés de bourse de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central, et ce, quelque soit la situation de leur contreparties (défaut des titres ou défaut des espèces). Ainsi, chaque société de bourse constitue auprès de la bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central.

La déclaration de franchissement de seuil

Selon celle-ci, tout investisseur, en l’occurrence actionnaire, est obligé d’informer sur tout franchissement de seuil du capital d’une société à la hausse ou à la baisse les seuils suivants : 5% ,10%, 1/3 ou 2/3 du capital d’une société cotée. Les acteurs concernés par cette informations sont : la société cotée émettrice des actions détenues par l’actionnaire, le CDVM et à la bourse de Casablanca.

En plus, l’investisseur doit montrer ses intentions via ces franchissements.

La non déclaration du franchissement du seuil à la hausse ou à la baisse exposera sont auteur à une amende. En cas d’un franchissement à la hausse, il risquera de perdre les droits de vote pendant deux années sur les actions qui devraient être déclarées (excédant le seuil). Voire l’image en bas.

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