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La dette publique dans la théorie économique

On va tenter d’examiner, dans cet article, les approches de la dette publique dans la théorie économique.

Dans un premier temps, nous aborderons l’interprétation traditionnelle de la dette publique,  selon laquelle une hausse de la dette de l’État, sous la forme soit d’une dépense fiscale ou d’une hausse des dépenses publiques, entraînerait une augmentation de la richesse nette des ménages. Dans un second temps, une présentation critique de la thèse de l’Equivalence Ricardienne, avancée par certains économistes, peu nombreux, mais très influents.

I- L’approche traditionnelle de la dette publique

Le modèle keynésien se pose sur deux principales hypothèses : la rigidité des prix à court terme et la forte élasticité de l’offre. Dans ces conditions, l’équilibre macroéconomique ne se réalise pas par le jeu des prix, mais par le niveau de la demande agrégée. Il suppose en outre un certain degré de myopie des ménages : la consommation est principalement fonction de leur revenu courant. Sous ses hypothèses, un choc de demande positif se transmet à l’économie avec un effet multiplicateur égal à l’inverse de la propension des ménages à épargner[1].

Ainsi chez les keynésiens, l’effet d’éviction vient altérer l’efficacité du multiplicateur de dépenses publiques : la relance budgétaire financée par l’emprunt se traduit par une hausse des taux d’intérêt, qui déprime l’investissement privé. Mais l’effet d’éviction est considéré comme partiel, son ampleur dépendant de la sensibilité de la demande de monnaie au revenu et de la sensibilité de l’investissement au taux d’intérêt. De plus,  les prix étant rigides à court terme,  l’expansion de la demande globale accroît la production et réduit le chômage. Mais, à mesure que le temps passe, et que donc, les prix s’ajustent, l’économie revient à son taux de production naturel et la demande agrégée plus élevée suscite une hausse du niveau des prix.

En effet, une politique budgétaire expansionniste se traduisant par une réduction des impôts financée par l’emprunt public qui peut stimuler les dépenses de consommation à court terme. Cela peut être favorable, à la croissance économique et à l’emploi. Cependant, la hausse des taux d’intérêt suscitée par l’accroissement de l’emprunt public (lequel rend rare le capital financier disponible pour les investisseurs privés en réduisant l’épargne disponible), tend à décourager l’investissement et à attirer les capitaux étrangers.

II- L’Approche alternative de l’équivalence Ricardienne

Pour une présentation critique de la thèse de l’équivalence Ricardienne, nous exposerons dans un premier volet l’idée intuitive de D. Ricardo selon laquelle aucune différence n’existe entre le financement des dépenses publiques par émission des titres publics ou par impôt. Dans un deuxième volet, nous présenterons une analyse critique de la version moderne de la thèse Ricardienne.

a -L’idée intuitive de D. Ricardo de l’équivalence entre la dette publique et l’impôt

Il s’agit de l’approche de l’équivalence Ricardienne développée dans les années 1970 par R. Barro[2]. Toutefois, le principe de l’équivalence entre le financement par impôt ou par déficit des dépenses publiques remonte aux écrits de D. Ricardo. Dans le Funding system (1820), Ricardo a examiné les modalités de financement d’une guerre de vingt ans coûtant annuellement 20 millions de livres. Il a montré que le gouvernement dispose de trois modalités de financement de son déficit :

–  Soit l’Etat prélève des impôts de 20 millions chaque année ;

–  Soit l’Etat procède à l’émission d’un emprunt non remboursable, c’est-à-dire que le gouvernement a le pouvoir de faire perpétuer cet emprunt ;

–  soit l’Etat procède à un emprunt remboursable, dans ce cas, il serait contraint de payer les intérêts et une partie du principal annuellement par le biais des impôts supplémentaires.

Comme l’ont souligné C. Descamps et M. Page (1994)[3], Ricardo a montré qu’il y a équivalence entre les charges financières  induites par la dette et le financement par impôt. Pour Ricardo, il n’y a pas de réelles différences entre les trois modalités précédentes. Ainsi, il a écrit : « du point de vue de l’économie il n’y a pas de réelle différence entre les trois modalités, car 20 millions en un seul paiement, 1 million par an à perpétuité, ou 1200000 pendant 45 ans ont précisément la même valeur[4] ». Le raisonnement de Ricardo est fondé sur l’observation selon laquelle, les agents sont vraisemblablement victimes d’une illusion financière. Suivant Descamps, un individu qui n’acquitte  qu’un impôt annuel modéré mais à perpétuité, s’illusionne, se croyant aussi riche en fonds que par le passé. Toute la question, donc, est de savoir si les individus considèrent la dette publique comme composante nette de leur patrimoine.

Dans le cas où les titres publics sont considérés comme une richesse nette, les agents dépensent davantage et épargnent moins. Par ailleurs, si les individus ne considèrent pas les titres publics comme une richesse nette, ils seront contraints d’épargner le montant équivalent à la totalité de la dette publique, ce qui laisse le capital national intact.

b. Approche « barrovienne » de l’équivalence Ricardienne

Dans l’article de 1974, Barro a développé une analyse des effets de la dette publique sur la consommation, l’épargne et l’investissement. Dans ses conclusions, il soutient l’idée selon laquelle les dépenses publiques n’exercent aucun effet sur la consommation agrégée et sur l’épargne nationale.

Le point de départ de l’analyse de R. Barro est l’observation selon laquelle, pour une dépense gouvernementale donnée, le déficit financé par une réduction d’impôt engendre dans le futur une augmentation d’impôt égale à la réduction initiale (R. Barro, 1989). Les individus sont ricardiens, et la détention des titres publics ne constitue pas une source de richesse supplémentaire.

Comme nous l’avons signalé ci‑dessus, la question fondamentale consiste à se demander comment les individus réagissent à une émission de titres publics. En fait, l’hypothèse de l’équivalence Ricardienne est fondée sur le principe de neutralité de la dette publique. Dans ce sens, les déficits budgétaires financés par l’émission des titres publics n’ont aucun effet ni sur la demande globale ni sur les taux d’intérêt car l’accroissement de la dette publique est neutralisé par un accroissement de l’épargne privée (Descamps et M. Claud Page, 1994). Ainsi, le comportement des agents économiques privés est affecté par les impôts actualisés anticipés. Les ménages ne raisonnent donc pas en terme des impôts actuels mais en terme des impôts actualisés, et la dette publique est neutralisée.

Comme l’ont exprimé Barro (1974, 1987, 1989), Descamps et Page (1994), Mansouri[5] (2003a), ce résultat dépend en fait de la perception qu’ont les individus des titres de la dette publique. Si la détention des titres publics est perçue par les ménages comme un accroissement de leurs actifs, il y a alors un effet de richesse qui se traduit, dans l’immédiat, par une consommation accrue. L’altération de l’équilibre du marché des capitaux par des pressions à la hausse exercées sur les taux d’intérêt peut entraîner une détérioration du stock du capital national.

Si au contraire les ménages prennent en considération, au moment de la réduction d’impôt, le fait qu’ils seront obligés de supporter le même montant actualisé pour rembourser le service de la dette dans le futur, l’effet de richesse disparaîtra et les individus seront indifférent, du point de vue de la demande globale, de financer une dépense publique par impôt ou par emprunt (Descamps et Page, 1994). En effet, le déficit budgétaire, résultat d’une désépargne publique est compensé par l’augmentation de l’épargne privée du même montant ; d’où l’absence des effets de la politique budgétaire sur les agrégats macro‑économique en particulier, l’épargne, les taux d’intérêt et la consommation.

c. Limites de l’approche de l’équivalence Ricardienne

L’hypothèse de l’équivalence Ricardienne décrite ci-dessus souffre de quelques objections que nous exposerons ci-dessous.

La première objection adressée contre l‘équivalence Ricardienne est l’hypothèse d’horizon fini. Le résultat de l’approche Ricardienne n’est valable que dans le cadre d’un horizon infini. En effet, le souci des individus se limite aux seuls impôts exigibles dans leurs vies. Barro, R. a répondu à cette critique en affirmant que l’altruisme qui existe entre un individu et sa progéniture permet à l’équivalence Ricardienne de tenir quelque soit l’horizon temporel considéré. Cependant, la question suivante se pose : comment des ménages dont la durée de vie est fini peuvent se comporter comme des individus immortels ? Pour répondre à cette question Barro (1974, 1987, 1989) a utilisé un modèle à générations imbriquées où la vie de chaque individu est scindée en deux périodes : période de jeunesse et période de vieillesse[6]. La conclusion que nous pouvons tirer de ce modèle est que les résultats obtenus dans le cadre d’un horizon fini ne différent pas de ceux obtenus en considérant un horizon infini.

Comme l’ont exprimé Descamps&Page (1994, P. 634) : « le mécanisme des transfères patrimoniaux intergénérationnels rend la contrainte de budget intertemporelle des ménages insensible aux fluctuations de leur portefeuille de titres publics et annihile tout effet de richesse. En conséquence, l’inclination des politiciens à préférer la dette à l’impôt comme moyen de financement des dépenses publiques serait donc finalement inoffensive.  Le caractère anti‑keynésienne de l’approche est évident : la politique d’emprunt public, censée absorber une épargne oisive et stimuler la demande globale, ne bénéficiera  pas des effets escomptés. Mais si les conclusions monétaristes restent pertinentes (absence d’effet réel du déficit), la démarche monétariste elle‑même, fondée sur l’effet d’éviction, est invalidée puisque les taux d’intérêt ne sont pas affectés par les émissions de titres publics ».

Bien que cette approche soit innovante dans l’analyse des transfères intergénérationnelles, elle souffre de plusieurs insuffisances en matière de certaines hypothèses utopiques, sur lesquelles elle est fondée. D’autres voix de recherches ont montré que l’hypothèse de l’équivalence Ricardienne, soit ne tient pas, soit elle nécessite des conditions particulières telles qu’un degré de conscience plus élevé, un niveau de développement économique où les besoins fondamentaux sont satisfaits et un système démocratique d’organisation de la vie politique.

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Dans le même sens, nous signalons que le raisonnement altruiste sur lequel est fondé l’analyse de R. Barro risque de ne pas tenir dans le cas des pays en développement. Si dans les pays démocratiques, les citoyens déterminent le mode de financement et le niveau des dépenses publiques à travers le vote, ce mécanisme n’existe pas dans les pays en développement ou au moins il est manipulé.

Pour les pays développés, les agents altruistes et informés sont indifférents entre l’impôt ou la dette pour le financement des dépenses publiques. En revanche, dans les pays en développement, même si les individus sont tous altruistes envers leurs progénitures, ils ne sont pas bien informés pour prendre en considération les effets des dépenses publiques au moment de la réalisation de leurs plans de consommation. En outre, nous croyant que cet altruisme risque de ne pas tenir, notamment dans le cas des pays pauvres: l’existence des proportions de pauvreté plus importantes dans ces payes, notamment parmi les classes ouvrières, ne permet pas à ces individus de se soucier des générations futures dans leurs réactions aux choix des politiques publiques.

La deuxième objection adressée contre l’équivalence Ricardienne est l’hypothèse du marché de crédits imparfait. Barro (1974) considère que même dans le cas où il existe deux groupes d’individus A et B qui empruntent sur les marchés des capitaux à des taux d’intérêts différents, la réduction d’impôt par le gouvernement n’entraîne aucun effet de richesse. Le raisonnement est le suivant : supposons que les individus A empruntent à  un taux r égal au taux d’intérêt des titres publics, et les individus B accèdent à ce marché en payant un taux supérieur à r. Les individus B sont moins riches que les individus du groupe A. Une réduction d’impôt se traduit, pour le groupe A, par une épargne actualisée équivalente au montant de  l’impôt, tandis que le groupe B est contraint de pratiquer un taux d’actualisation supérieur à r. De ce fait, les agents du groupe B vont constater que la valeur actualisée du supplément d’impôt est inférieure à la réduction fiscale (Barro 1987). De ce fait, leur richesse augmente, ce qui les incite à consommer davantage et à travailler moins. A mesure que les agents du groupe B augmentent leur consommation, le taux d’escompte  appliqué aux revenus et aux dépenses futures tend à diminuer, Ce qui entraîne une augmentation de la demande d’investissement de ce groupe. Il s’ensuit que le taux d’escompte tend, de ce fait, à diminuer, et l’écart entre les taux  et r se réduit progressivement.

Au niveau agrégé, écrit Barro, R. (1987, P.386) : «  la réduction fiscale financée par le déficit conduit à une augmentation de la demande courante de consommation et d’investissement, mais à une diminution de l’offre courante de biens. Il s’ensuit, comme à l’accoutumée, une hausse du taux d’intérêt réel r. mais ce taux ne s’applique qu’aux agents du groupe A. ceux-ci sont alors incités à réduire leur consommation et leurs investissements courants et à accroître leur effort de travail ». Cette citation montre que l’effet de richesse nette tend à disparaître au delà d’un certain volume d’émission des titres publics. Comme il a été signalé auparavant, les agents du groupe B augmentent leur consommation et leur investissement courant. Ces deux comportements rendent les effets globaux sur la production, la consommation et l’investissement  nuls dans le long terme, pour plus de détails (voir Barro 1987).

Néanmoins l’analyse de Barro est ambiguë, puisqu’il reconnaît la possibilité d’un effet de richesse nette provenant d’un transfère des individus en position favorable sur le marché des capitaux (le groupe A) en faveur des agents en position non favorable sur le même marché (groupe B). Ce raisonnement, ne permet donc pas de déterminer les effets précis d’une dépense publique financée par une émission de titres dans le cas d’un marché de capitaux imparfait. De même, se pose la question de savoir si, en pratique, les agents déterminent leurs comportements sur la base des taux d’actualisation où sur la base de d’autres facteurs.

Suivant  C. Descamps et Marie Claude Page (1994, P. 643) : « en définitive, la neutralité ou non de la dette repose sur la question de savoir si les taux d’actualisation déterminent le comportement de consommation optimal de l’individu. Si l’on suppose que la neutralité de la dette ne révèle pas de l’absence de perception d’un effet de richesse net que peut lui conférer, l’individu n’a aucune raison de déterminer son comportement en fonction du taux d’actualisation. La simple égalisation de son taux marginal de préférence pour le présent au taux d’intérêt du marché assurera l’optimum ». De cette citation, il ressort que le taux d’actualisation ainsi que les comportements altruistes ne sont pas les déterminants exclusifs des actions de consommation et d’épargne des ménages.

Il ressort de ce qui précède que, les effets des dépenses publiques financées par l’émission des titres sont ambigus, et rien ne garanti que la politique budgétaire ne produira pas des effets sur l’activité au sein d’une économie comme l’analyse traditionnelle l’a soutenue. Cette ambiguïté peut être amputée à plusieurs arguments simplificateurs sur lesquels se base cette théorie. Entre autres, il y a l’altruisme, le marché des capitaux parfait, un horizon infini et le fait de considérer les dépenses publiques toutes improductives.

La décomposition de la dépense publique en dépense de consommation et en dépense d’investissement permettra de montrer que la politique budgétaire pourra exercer des effets positifs sur l’activité économique au sein d’un pays.  Il s’ensuit que l’analyse des effets de la politique budgétaire, pour qu’elle soit pertinente,  ne devrait pas considérer les dépenses publiques comme toutes improductives. Il s’agit de faire la distinction entre les dépenses publiques de consommation et les dépenses publiques d’investissement.

Dans le cas des pays en développement, plusieurs études théoriques et empiriques ont montré que la dépense publique d’investissement peut jouer un rôle important dans la croissance économique.

Cette revue de la littérature a pour objet d’examiner les effets de la dette à travers deux approches théoriques. En effet, l’approche dite de l’équivalence Ricardienne est un tournant dans la réflexion sur les effets économiques de la politique fiscale et de la dette publique en affirmant une forme de neutralité : les titres émis par l’Etat constituant un actif pour ceux qui les possèdent, mais un passif pour l’ensemble des contribuables, ne créent aucune richesse nette. Barro s’oppose ainsi à toute une interprétation traditionnelle pour laquelle une augmentation de la dette de l’Etat, sous la forme soit d’une dépense fiscale, soit d’une hausse des dépenses publiques, entraîne une augmentation de la richesse nette des ménages.

 


[1] TOUNSI, Saïd (1996).op.cit. p. 19

[2] Cette thèse est développée dans un article daté de 1974 : “Are Government Bonds Net Wealth ?’’, Journal of Political Economy, 82, 1974, PP : 1095-1117.

[3] Descamps, Christian et Marie-Claude Page. (1994). « Dette Publique : Neutralité ou Effet de Richesse ? », Revue d’Economie Politique, Vol.104, N° 5, Septembre-Octobre.

[4] Ricardo. D. (1820, p. 190), cité par C. Descamps et M. C. Page (1994, P. 626).

[5] MANSOURI, Brahim. (2003a). “Soutenabilité, Déterminants et Implications Macro-économiques des Déficits Budgétaires dans les Pays en Voie de Développement : Cas du Maroc”, thèse de Doctorat d’Etat en Sciences Economiques, Faculté de Droit, Université Hassan II, Casablanca, 9 janvier 2003.

[6] Pour une analyse profonde de ce modèle voir Barro (1974, 1987, 1989) et Descamps&Page (1994).

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