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La TVA: l’imposition et l’exonération dans la TVA

les opérations imposables et exonérées de la TVA

les opérations imposables et exonérées de la TVA

la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la dépense, introduite au Maroc dans le cadre de la réforme fiscale  entreprise par le Maroc au sein du fameux programme d’ajustement structurel.

La TVA est entrée en vigueur le premier avril 1986 suite à l’adoption de la loi 30-85 du 20 décembre 1985.

Le champs d’application de la TVA: toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, et de prestations de services réalisées sur le marché locale ou à l’importation.

Qui déclare et qui paie la TVA: ce sont les entreprises qui déclarent et qui paient la TVA, mais c’est le consommateur final qu’en est le redevable, c’est à dire, c’est lui qui supporte réellement la charge de la TVA.

Les opérations imposables:

La TVA ne concerne que les opérations réalisées au Maroc et qui rentrent dans son champs d’application.

Quant aux opérations imposables, il y a lieu de distinguer entre: les opérations imposables obligatoirement et les opérations imposables par option.

Les opérations imposables sont:

Les biens meubles;

  • ventes et livraison par les entreprises industrielles;
  • Ventes et livraisons effectuées par les importateurs;
  • Ventes et livraisons effectuées par les commerçants…

Les biens immeubles:

  • Construction;
  • Lotissement et promotion immobilière.

La livraison à soi même

Les prestation de services.

Les opérations imposables sur option est ouvert aux:

  • Exportateurs à concurrence du chiffre d’affaires réalisé à l’export;
  • Petit prestataires et petits producteurs.

Les exonérations:

Les opérations exonérées sans droit à déduction:

Le code général des impôts énumère toute une liste de biens susceptibles d’être exonérés. Il s’agit en gros de:

I – Les ventes, autrement qu’à consommer sur place telle: le pain, le lait, le sucre, la viande fraîche ou congelée, l’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales, etc.

II – Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à cinq cent mille (500.000) dirhams.

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III – Les opérations et prestations portant sur: les livraisons à soi-même de construction dont la superficie couverte n’excède pas 300 m2, effectuées par toute personne physique, etc.

IV – Les opérations portant sur (des opérations financières) :les opérations d’escompte, de réescompte et les intérêts des valeurs de l’intestat et des titres d’emprunt garantis par lui ainsi que les diverses commissions allouées pour le placement des mêmes valeurs, etc.

V – Les opérations portant sur :les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales, etc.

VI – Les opérations de crédit effectuées par les associations de micro-crédit régies par la loi n° 18-97 précitée, au profit de leur clientèle. Cette exonération est applicable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

VII – Les opérations nécessaires à la réalisation du programme de travaux objet des associations d’usagers des eaux agricoles régies par la loi n° 84-02 précitée.

VIII – L’ensemble des actes, activités ou opérations réalisés par l’Office National des Oeuvres Universitaires Sociales et Culturelles, créé par la loi n° 81-00 précitée.

IX – Les opérations réalisées par les centres de gestion de comptabilité agrées crées par la loi n° 57-90 relative auxdits centres, pendant un délai de quatre ans courant à compter de la date d’agrément.

Exonérations avec droit à déduction:

I – Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction prévu à l’article 101;

II – Sous réserve de la réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient, auprès d’assujettis à la taxe, les missions diplomatiques ou consulaires et leurs membres accrédités au Maroc, ayant le statut diplomatique.

Cette exonération profite également aux organisations internationales et régionales ainsi qu’à leurs membres accrédités au Maroc qui bénéficient du statut diplomatique.

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