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Etude des comptes du bilan : Passif

Le bilan est scindé en deux grandes parties : le passif et l’actif.

Le passif :

Le passif à droite du bilan comprend :

  • Le financement permanent (Classe 1) ;
  • Le passif circulant hors trésorerie (Classe 4) ;
  • La trésorerie passif (Classe 5).

I – Les financements permanents :

Dans cette classe on trouve les ressources qui sont de manière permanente à la disposition de l’entreprise. Il est constitué de six grandes rubriques :

A- Les capitaux propres : on y trouve :

  • Le capital social ou personnel : correspond à l’ensemble des ressources mises de façon durable à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires (ou associés) sous forme d’apport en numéraire en en nature, soit au moment de la création de l’entreprise ou à l’occasion des augmentations ultérieures de capital.
  • La prime d’émission de fusion et d’apport : il s’agit des sommes initialement versées par les investisseurs en plus de la valeur nominale de l’action. Si une action serait vendue 100DH lors de son émission alors que sa valeur nominale était de 80DH, la prime d’émission serait de 20DH. Les primes sont totalisées au fil du temps. Si une entreprise émet de nouvelles actions, de nouvelles primes d’émission sont ajoutées aux existantes.
  • L’écart de réévaluation : correspondent aux écarts dégagés à l’occasion d’opérations de réévaluation du bilan.

Exemple : un terrain acheté à 400.000,00 DH, après un laps de temps, le terrain vaut 450.000,00 DH. Et bien l’écart serait ici de 50.000,00 DH.

  • Les réserves : correspondent aux sommes prélevées sur les bénéfices antérieurs et mises en réserves. Si l’entreprise dégagerait un bénéfice il devrait injecter une partie dans les comptes suivants (qui correspondent en fait aux réserves) :
    • La réserve légale : la partie du résultat allouée obligatoirement (imposée par la loi).
    • La réserve statutaire : prévue par les statuts de l’entreprise.
    • La réserve facultative : Celle-ci est facultative. C’est-à-dire que l’entreprise peut la constituer comme il a le choix de ne pas le faire.
    • La réserve réglementaire
    • Le report à nouveau : il montre l’ensemble des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise et qui correspondent aux exercices antérieurs. S’il s’agirait de bénéfices, c’est-à-dire que le compte « report à nouveau » ne contient que des bénéfices, l’entreprise choisirait de réinvestir ces bénéfices au lieu de les distribuer aux sous forme de dividendes aux actionnaires.
    • Le résultat net en instance d’affectation : il s’agit du résultat dont l’affectation n’est pas encore décidée.

Qu’elle est la différence entre le report à nouveau et le résultat en instance d’affectation ? En fait, l’entreprise, une fois a dégagé un résultat porte ceci en « Résultat en instance d’affectation ». Après que le conseil d’administration décide de cette affectation, une partie sera portée (Si les actionnaires, les propriétaires de l’entreprise, décident de ne pas s’accaparer du résultat) en capitaux propres sous forme de report à nouveau.

  • Le résultat net de l’exercice : c’est ce qui reste une fois que tous les couts et toutes les dégagés (payés). Comptablement c’est le résultat d’exploitation moins les charges d’intérêts, les impôts, les charges non récurrentes (non courantes), et tout autre coût non inclus dans le résultat d’exploitation.

Au total, les capitaux propres représentent ce qui reste après qu’on a déduit les dettes de l’actif.

B- Les capitaux propres assimilés : ils sont appelés assimilés car ils sont constitués en vertu de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et ils sont censés incorporer une dette fiscale latente.

  • Les subventions d’investissement : des fonds accordés à l’entreprise par l’Etat dans le but d’acquérir des immobilisations ou pour financer des activités de long terme.
  • Les provisions réglementées :

C- Les dettes de financement : englobe :

  1. Les emprunts obligataires : ce sont les fonds prêtés par l’obligataire à l’entreprise. L’obligataire selon le contrat d’emprunt, a droit au remboursement et à un intérêt fixe. Pour accéder à ces fonds, les entreprises doivent satisfaire à un certains nombre de conditions rigoureuses ce qui limite et restreint cet accès. Après satisfaction des conditions, les entreprises mettent des obligations qui seront souscrites (achetées) par des investisseurs selon un contrat.
  2. Autres dettes de financement : emprunts auprès des établissements de crédit, avance de l’Etat, dettes rattachées à des participations, avances reçues et comptes courants bloqués, fournisseurs d’immobilisations, dépôts et cautionnement reçus et dettes de financement diverses.

D- Les provisions durables pour risques et charges : ces provisions sont destinées à couvrir un risque ou une charge dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à un an à la date de clôture de l’exercice. Ces provisions constituent des dettes probables.

E- Les comptes de liaison des établissements et succursales : ces comptes concernent les opérations faites entre les entreprises d’une part, avec leurs différents établissements et succursales d’autre part.

F- Les écarts de conversion passif : les entreprises sont appelées à convertir leur dettes et créances libellées en monnaies étrangères en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change publié pour des raisons de l’amélioration de l’information comptable. On trouve ces écarts au passif comme à l’actif. Au passif, ces écarts enregistrent les gains latents qui résultent des réajustements du cours de change des créances immobilisées et des dettes de financement libellées en monnaies étrangères.

  • Augmentation des créances immobilisées ;
  • Diminution des dettes de financement.

II – Le passif circulant hors trésorerie : on trouve dans cette rubrique les sortes de dettes suivantes :

  • Les dettes de d’exploitation quelque soit leur délai de règlement (plus ou moins d’un an);
  • Les dettes non liées à l’exploitation dont le délai de règlement. A l’origine, est inférieur à 12 mois à l’exception des crédits de trésorerie. On y trouve :
    • Fournisseurs et comptes rattachés ;
    • Clients créditeurs, avances et acomptes ;
    • Personnel créditeurs ;
    • Organismes sociaux ;
    • Etat créditeur ;
    • Comptes d’associés créditeurs ;
    • Autres créanciers ;
    • Comptes de régularisation – passif.
    • Autres provisions pour risques et charges : il s’agit des provisions non durables dont le délai est inférieur à 12 mois.
    • Les écarts de conversion – passif sur éléments circulants : ces écarts concernent les créances de l’actif circulant et les dettes du passif circulant libellées en monnaies étrangères. Ils fonctionnent selon le même principe que celui du compte « Ecarts de conversion – passif » (augmentation des créances de l’actif circulant et baisse des dettes du passif circulant).

III – Comptes de trésorerie : Ce compte enregistre l’ensemble des soldes bancaires créditeurs remboursables dans un délai contractuellement défini à court terme.

passif du bilan

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