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Comment fonctionne la Caisse Marocaine de Retraites ??

La CMR gère principalement deux grands régimes de retraite mis en place en 1971 à l’issue de l’unification de tous les régimes de base existants, et ce à travers la loi n°11-71 instituant un régime des pensions civiles et la loi n°13-71 instituant un régime des pensions militaires. Ces deux régimes, civil et militaire, sont globalement similaires et ne différent fondamentalement que par les populations auxquelles ils sont adressés et l’âge de mise à la retraite.

La CMR gère également pour le compte de l’Etat des régimes non contributifs notamment, les pensions des anciens résistants et les pensions d’invalidité civiles et militaires, ainsi que des régimes dits «particuliers» qui sont en voie d’extinction, tels que les aides renouvelables, les allocations forfaitaires, les rentes forfaitaires, etc.

Depuis 2005, la caisse assure la gestion d’un régime de retraite complémentaire facultatif basé sur le principe de la capitalisation individuelle dit «Attakmili» destiné aux affiliés des régimes civil et militaire. Le financement de ce régime est assuré par les seules cotisations des salariés. Ce produit reste cependant peu développé et son volume d’activité reste marginal : en 2011, son chiffre d’affaires n’a pas dépassé 11,8 millions DH.

Avant 1996, la gestion des prestations servies par la CMR avait un caractère proprement budgétaire. Celle-ci percevait les cotisations salariales et les contributions patronales de ses adhérents ainsi que des subventions d’équilibre ponctuelles versées par le Trésor lorsque les ressources de la Caisse sont insuffisantes pour lui permettre d’assurer le service des prestations.

La loi n°43-95 portant réorganisation de la CMR, a mis l’accent sur l’importance de l’équilibre financier à moyen et long terme des régimes de retraite gérés par la caisse. Elle a ainsi institué l’obligation de constituer des réserves et provisions afin de garantir le service des prestations prévues par les régimes des pensions civiles et militaires.

Mode de fonctionnement

Le régime des pensions civiles est un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies qui fonctionne en annuités. Pour couvrir les prestations, le régime perçoit des cotisations calculées sur la base du salaire de base majoré de l’indemnité de résidence et des indemnités statutaires ayant un caractère permanent. Depuis 2006, le taux de cotisation est passé à 20% supportés à parts égales par l’employeur et l’affilié à raison de 10% chacun.

Les pensions de retraite sont liquidées sur la base de la rémunération statutaire servie au moment du départ à la retraite (dernier salaire d’activité). L’âge légal de mise à la retraite est de 60 ans pour l’ensemble des affiliés à l’exception de quelques corps de fonctionnaires16.

Le régime ouvre la possibilité de départ à la retraite avant la limite d’âge (retraite anticipée) en cas d’invalidité ou après avoir totalisé une durée de 15 ans de services effectifs pour les femmes et 21 ans pour les hommes.

Le taux d’annuité est de 2,5% par année prise en charge par le régime avec un maximum de 40 annuités. Ce taux est ramené à 2% en cas de départ en retraite avant la limite d’âge ; soit une décote de 20% du montant de la pension.

En cas de décès, la pension est réversible au conjoint à hauteur de 50%. Les orphelins de l’affilié ont également droit à une pension égale à 50% de la pension initiale. La pension reversée au conjoint est viagère, celle de l’orphelin est normalement servie jusqu’à l’âge de 16 ans et jusqu’à 21 ans s’il poursuit des études. En cas d’invalidité totale et définitive, la pension est assurée durant toute la période où il se trouve dans l’incapacité de travailler.

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Par ailleurs, le régime sert des pensions d’invalidité et de décès sachant que la charge des pensions d’invalidité est supportée exclusivement par les employeurs. La CMR n’en assure que la gestion pour compte.

Le régime des pensions civiles sert également des allocations familiales aux retraités, selon les mêmes taux et dans les mêmes conditions que celles applicables aux allocations familiales payées par la fonction publique aux fonctionnaires en activité. Les allocations familiales ne font pas l’objet d’une cotisation spécifique en dehors de la cotisation retraite ou d’un fonds distinct, mais sont prises en charge et imputées au régime.

Principaux facteurs de déséquilibre du régime

Les projections actuarielles à fin 2011 montrent que la dette non couverte du régime à l’horizon 2060 atteint un montant de 583 milliards DH. Ce niveau insoutenable de la dette montre l’incapacité du régime à faire face à ses engagements futurs.

Cette situation est imputée à de nombreuses contraintes dues à des facteurs démographiques et financiers que la construction paramétrique du régime n’est pas en mesure de prendre en charge.

L’arrivée à maturité du régime, l’augmentation de la population des retraités et la stabilité des recrutements dans la fonction publique et les collectivités locales ont eu un impact négatif sur le levier démographique qui s’est considérablement essoufflé et de manière continue.

Ainsi, de 12 actifs pour un retraité en 1986, le rapport démographique est passé à moins de 3 en 2012 et devrait atteindre 1 dès 2024, date à partir de laquelle le régime comportera plus de pensionnés que d’affiliés cotisants.

une amélioration de l’espérance de vie à l’âge de la retraite est observée. Elle est passée en 1980 de 17,17 ans pour les hommes et 18,49 ans pour les femmes à respectivement 19,6 ans et 21,63 ans en 201118.

Le régime des pensions civiles se caractérise par une générosité des prestations en comparaison avec l’effort de cotisation consenti.

La liquidation de la pension sur la base du dernier salaire au lieu d’un salaire moyen de carrière (ou d’une partie de la carrière) est une situation non conciliable avec le niveau de cotisation.

L’age de départ à la retraite par anticipation et les modalités de calcul de la pension.

La prise en charge des allocations familiales qui sont payées par le régime et qui alourdissent ses charges.

Le non versement, pendant une longue période, des cotisations patronales par l’Etat employeur. En effet, le régime ayant été relativement jeune et le rapport démographique favorable ; les cotisations salariales ont été suffisantes pour assurer les prestations de retraite. Les contributions patronales dues par l’Etat employeur n’étaient pas versées ce qui a eu pour effet de limiter les réserves du régime des pensions civiles.

Des considérations liées à l’organisation, au système d’information, au contrôle des pensions et à la gestion de certains placements effectués par la CMR.

Source : La cour des comptes, Les système de retraite au Maroc, diagnostics et propositions de réforme, Juillet 2013.

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