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Budget sensible au Genre : où en est l’expérience marocaine ?

Dans quelle mesure le budget de l’Etat, qui constitue un des instruments majeurs pour la mise en œuvre de sa politique, peut- il être conçu et réalisé dans l’objectif de réduction des inégalités de genre?

1) Il existe au Maroc une réelle volonté politique pour la prise en considération du genre dans le budget de l’Etat. Les inégalités de genre sont présentes dans tous les pays mais dans les PED elles sont plus importantes. Différentes politiques publiques sont entreprises pour tenter d’atténuer ces inégalités et, dans ce cadre, la BSG (Budgétisation Sensible au Genre) est devenue un objectif essentiel. Dans les années 90, une quarantaine de pays ont mis en œuvre des initiatives de budgétisation sensible au genre qui varient selon le contexte national.

Au Maroc, le processus de budgétisation favorisant l’égalité des sexes entre dans le cadre du processus de démocratisation entamé depuis les années 1990. Si, sur le plan politique et juridique, les avancées vers la démocratie et le respect des droits humains ont connu une accélération plus ou moins rapide, sur le plan économique et social, les avancées demeurent lentes et insuffisantes. Les différenciations de genre sont encore importantes à tous les niveaux et les femmes sont plus touchées par l’impact négatif des différentes politiques.

Durant la dernière décennie et plus particulièrement au cours de ces cinq dernières années, le Maroc a élaboré des politiques qui s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, ratifiée par le Maroc en 1993 et parue au Bulletin officiel en 2001) et des engagements pris lors des conférences mondiales, notamment celles tenues à Pékin en 1995 et à New York en 2000 (Déclaration du Millénaire). C’est ainsi que le Maroc a consolidé un certain nombre de réformes et ouvert de nouveaux chantiers en matière de promotion des droits humains d’une façon générale et, plus particulièrement, des droits humains fondamentaux des femmes et fillettes. Cette évolution positive est marquée par plusieurs réformes dont la plus importante a été celle du code de la famille. L’intégration de la dimension genre dans le processus de planification et de programmation budgétaire s’inscrit donc dans un environnement national favorable à la dynamique de changement.

Afin de répondre aux objectifs d’intégration du genre dans le budget de l’Etat et les budgets sectoriels deux décisions de haut niveau ont été prises :

  • Une lettre d’orientation du Premier ministre pour l’élaboration des projets de loi de finances est envoyée à tous les départements ministériels pour la prise en considération de l’approche genre dans le cadre du processus de globalisation des crédits et de gestion axée sur les résultats à travers notamment l’utilisation des indicateurs sensibles au genre ;
  • Une circulaire du Premier ministre du 08 mars 2007 sur l’intégration de l’approche Genre dans les politiques et les programmes de développement a été envoyée à tous les départements ministériels.
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Ceci montre qu’une volonté politique de plus haut niveau existe pour atténuer effectivement les disparités entre les femmes et les hommes au Maroc.

2) Comment cette volonté politique se traduit-elle dans la réalité du processus budgétaire? L’atténuation des inégalités entres les sexes, objectif de plus en plus important dans les orientations des politiques et programmes du gouvernement, ne peut être réalisée sans un budget tenant compte des besoins différenciés des hommes et des femmes. C’est pour cela que la budgétisation sensible au genre figure parmi ses orientations principales depuis 2003.

Au Maroc, dans le cadre des grandes réformes entreprises durant cette dernière décennie, la réforme budgétaire menée par le ministère des Finances depuis 2002 tient une place importante. La gestion axée sur les résultats et non sur les moyens est considérée comme un des fondements de la réforme budgétaire, et c’est dans ce cadre que l’intégration du genre intervient comme une composante de cette réforme, devient possible, et peut être ancrée dans les différents axes de cette réforme.

L’approche genre s’inscrit donc dans le cadre de cette nouvelle vision de la gestion du budget. Un des objectifs essentiels de la BSG est la prise en considération des préoccupations et des intérêts différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons lors de la formulation, de l’exécution et de l’évaluation des politiques publiques.

Quelles sont donc les réalisations par rapport aux objectifs tracés et les résultats obtenus en termes de diminution des disparités ? Quelles sont les difficultés rencontrées et les conditions nécessaires pour que ce processus soit durable et aboutisse aux objectifs stratégiques tracés ? Est-ce que c’est l’approche sexe qui est adoptée (mesures pour diminuer les situations d’inégalités) ou l’approche genre (mesures pour atténuer les causes des inégalités ainsi que leurs conséquences) ? Est ce que le rapport genre annexé chaque année à la loi de finances ne connait pas de limites ? Le genre étant transversal, n’est il pas possible d’en tenir compte dans le rapport économique et financier accompagnant la loi de finances ? Est ce que l’appropriation de la BSG par les différents départements et les parlementaires ne pose pas problème ?

Association Marocaine des Sciences Economiques (AMSE)

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