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The bad banks ou structures de défaisance

La bad bank ou structure de défaisance

La bad bank ou structure de défaisance

The bad banks ou les structures de défaisance sont des institutions bancaires créées en vue de récupérer les actifs dits toxiques des banques. Ces actifs sont devenus illiquides et invendables car personne n’acceptera de les acquérir en raison du risque élevé qui leur est attaché. En conséquence, ils alourdissent les charges des banque. D’où la solution de créer une unité séparée qui sera chargée de les prendre et les gérer.

Ces actifs sont acquis par la bad bank au prix du marché. Les actionnaires des banques qui se débarrassent de ces actifs subissent des pertes, mais non pas pour les déposants.

Les banques qui deviennent insolvables suite à la cession de ses actifs toxiques à la bad bank seront ensuite soit recapitalisées, nationalisées ou liquidées.

La bad bank la plus connue dans l’histoire était « Grant Street National Bank » créée en 1988 pour prendre les actifs toxiques de la banque « Mellon Bank« . La crise des subprimes de 2008 n’a fait que redonner l’intérêt à cette solution car des bad banks ont été créées en vue de gérer les actifs toxiques des autres banques.

En plein crise des subprimes, en juillet 2009, l’Allemagne a adopté la loi sur les bad banks visant à relancer le crédit et encourager la consolidation des Landesbanken. Un utre exemple de la bad bank vient d’Irlande. Une véritable structure publique de cantonnement qui a été mise en place (National Asset Management Company — NAMA). Agence indépendante, la NAMA tire ses ressources de la National Treasury Management Agency (NTMA). Au moment du transfert vers la bad bank, les banques doivent reconnaître une perte dans leurs comptes, correspondant à la différence entre la valeur comptable des actifs et le montant payé par la NAMA. En échange des actifs transférés, les banques reçoivent des obligations émises par la NAMA garanties par l’État. L’opération permet donc aux banques d’améliorer leur profi l de liquidité. Une fois ces actifs transférés, ils disparaissent de leur bilan et deviennent propriété de la NAMA, qui est entièrement responsable de leur gestion. Les pertes éventuelles sont donc supportées in fi ne par le gouvernement*.

La bad bank créée par l’Etat suisse et qui a profité à UBS, largement atteinte avec la crise de crédit en Europe avec presque 48 milliards de pertes, mérite aussi d’être citée. En effet, Une structure de défaisance, le StabFund, financée et gérée par la Banque nationale suisse, a pu récupérer jusqu’à 60 milliards de dollars d’actifs risqués d’UBS et l’État est entré au capital de la banque, à hauteur de 9 %. En effet, la Confédération a apporté 6 milliards de francs suisses à UBS, sous forme d’obligations convertibles en octobre 2008. Le département fédéral des Finances a finalement décidé de revendre à UBS, contre une indemnisation en espèces, les coupons restants de l’emprunt à conversion obligatoire pour 1,8 milliard de francs suisses. Il a ainsi récupéré intégralement son investissement initial dans UBS en réalisant un bénéfice*.

1 – LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE, la banque de France, documents et débat, N°4 mai 2012.

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